Conditions Générales de Vente

Livraison Expédition

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Elevage de Poissons Exotiques et toute personne morale ou physique dans le cadre de la vente de Poissons & autres espèces mentionnées sur la stock liste & prestations de services.

L’Elevage de Poissons Exotiques se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet « aquafrebourg.fr ». Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le client. La commande d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de service.

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable 48H et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

L’acceptation du devis par le client se concrétise par retour de courriel, qui fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le paiement effectué via virement ou paypal. En cas de litige, le devis accepté & payé, les Conditions Générales de Vente constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA applicable en vertu du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

La réservation d’une offre de vente d’animaux, de matériels, de plantes et autres produits proposés par l’Elevage de Poissons Exotiques implique l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous :

Réservation :

• Une réservation est créée au minimum à partir du nom d’une espèce animale et de celui de son futur propriétaire légal.
• Mais une réservation peut contenir plusieurs noms d’espèces d’animaux de la même espèce et d’autres espèces sur la même prestation.
• L’Elevage de Poissons Exotiques transmet cette réservation à son client qui doit la valider par un dépôt d’arrhes de 50% minimum du montant global de la commande avant le début de la prise en compte effective de la commande. La réservation sera validée qu’après le versement d’arrhes.
• Si dans un délai de 48 heures après la réception du devis, le versement d’arrhes n’a pas été effectué, la réservation sera automatique annulée.
• L’Elevage de Poissons Exotiques informera le client de la date de disponibilité de l’animal ou des animaux figurants sur la réservation. Celui-ci devra venir chercher sa commande dans un délai de 72 h. Dépassé ce délai, le client ne pourra plus prétendre à la remise de sa commande sans contrepartie financière des arrhes versés. Sauf si accord préalable lors de la réservation entre les deux parties.

En application de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d'animaux vivants, d'invertébrés, poissons, de plantes, d'algues, de produits surgelés, et produits périssables.

Sont exclus de la garantie conventionnelle, les produits « consommables » tels que la nourriture, les animaux vivants, les invertébrés, les poissons, les plantes, les algues, et les produits périssables.

Nos prix et les photos des différents animaux & plantes ne sont pas contractuels.

Garantie de conformité des produits vivants : 

Elevage Poissons Exotiques ne peut garantir qu’une famille d’espèces similaires. Aucune garantie ne peut être fournie en termes de forme, sexe, taille et couleur & ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Les matériels électriques font l'objet d’une garantie de 3 mois et couverte suivant la date d'achat. Le matériel est garanti sous réserve d'utilisation correcte du matériel, en cas de litige, le matériel sera expédié au fabricant pour diagnostic. Seul le fabricant pourra décider du remplacement, de la réparation ou de l'échange du matériel dit défectueux et sous garantie. Les tubes d'éclairage, les ampoules ne sont pas couverts par la garantie, tout comme les pièces détachées et les PVC.

Nos prix et les photos des différents articles ne sont pas contractuels.

Dans le cadre d'un retour pour rétractation sur du matériel, le montant des frais de port sera déduit du remboursement ou de l'avoir mis en place.

Conservez vos factures et emballages après réception de votre commande, ils vous seront demandés pour la prise en charge de la garantie. Les retours matériels et envois en réparation ainsi que les retours au client seront à la charge du client demandeur.

Elevage Poissons Exotiques ne pourra être tenu responsable de la défectuosité d'un appareil que nous proposons à la vente sur notre site ou sur notre lieu de vente.

Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet peuvent être utilisées par l’Elevage Poissons Exotique pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct pour informer le client de ses offres et services. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client. 
Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable.

Les commandes de poissons ne sont expédiées que par transporteurs agrées et livrées au domicile en "Express". Aucun autre mode de transport ne sera retenu. Les plantes, certaines petites espèces de poissons exotiques, les invertébrés, les crustacés & surgelés peuvent être proposées en expédition « Colissimo » La Poste. Aucun animal ou organisme vivant de ne sera expédié les Jeudis, Vendredis ou les veille et lendemain de jour férié. Aucun animal vivant ne sera expédié si les températures ne sont pas comprises entre 10° et 25°.

Vos commandes de matériels, nourritures, sont expédiées du lundi au vendredi. Les délais de livraison relèvent de l'entière responsabilité du transporteur (POSTE ou UPS) soit 24 à 48 heures environ (délais moyens constatés). Pour une commande de vivants expédition les lundis, mardis & mercredis après-midi et vous êtes livrés en France métropolitaine à domicile entre 8 et 12 h en service « Express » ou entre 8h et 18h en service « Express Saver », le transporteur détermine automatiquement le service d’après votre lieu de résidence. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier de commande d'animaux ou de marchandises périssables si la météo est défavorable. Nous ne pouvons être tenu responsable des aléas climatiques et/ou mouvement de grèves et/ou des conditions routières, ferroviaires ou aériennes défavorables et empêchant par le bon acheminent des commandes.

Les coûts d’expéditions ne sont pas négociables, du fait que nous appliquons la grille tarifaire UPS sans prise de bénéfice pour l’élevage. Nous offrons « franco de port » à partir de 600 € d’achats ht (offre non valide pour les clients « professionnels revendeurs ».

Les poissons sont livrés le lendemain du départ de notre élevage, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Celui-ci est responsable de l’exactitude des informations transmises. Formule d’expédition UPS : « EXPRESS ou EXPRESS SAVER» livré le lendemain ou autres transporteurs.

Pour quelque motif que ce soit, tout poisson commandé - non expédié fera l’objet d’un avoir valable 6 mois (valide uniquement sur un rachat de poissons).

Ils sont conditionnés dans des caisses spécifiques, dans des sacs de qualité alimentaire, gonflés à l'oxygène de qualité médicale. Selon la température extérieure, il pourra être ajouté une ou plusieurs chaufferettes pour maintenir la température adéquate à l'intérieur du colis.

Nous nous réservons le droit de choisir de différer une commande de vivant en cas de conditions climatiques rendant la livraison hasardeuse.

Pour rappel : Le client qui a passé une commande d’animaux vivants ne peut pas en refuser la livraison même en cas de retard de livraison, de mortalité partielle ou totale constatée. Il vous est interdit de refuser un colis, quelque en soit le motif, vous condamneriez les animaux.

Prévoir d’être disponible au moment de la livraison de vos animaux.

En cas d'anomalie de transport (retard de plus de 24 h ou colis détérioré), seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de transport et engageant la qualité de la marchandise ("poissons constatés morts à l'arrivée") pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.

Les colis sont remis sous signature, aussi toute avarie ou retard de transport doit être expressément signalée sur le bordereau de livraison, ainsi que l'heure de livraison. Les mentions du type "Sous réserves" ou "Sous réserves de déballage" ou "Colis cassé" n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge. Non valides pour justifier d'un soucis ultérieur, aussi le motif de l'avarie doit être précis: "livraison hors délai, "colis endommagé, ouvert, présente des signes de détérioration/d'éventration, ayant entraîné : sacs percés , poissons morts». Indiquez le impérativement sur le bon de livraison, En l’absence de réserves précises nous ne pourrons avoir de recours contre le transporteur et nous faire dédommager du préjudice qui resterait alors à votre charge. Dans le cas ou le transporteur est en tort et nous dédommage le transport, celui-ci vous sera remboursé sous forme d’un avoir d’une durée de validité de 6 mois (valide uniquement sur un futur coût de transport).

En cas de mortalité à la livraison, sans mise en cause du transporteur, faites deux photos par poisson mort : une photo du poisson mort dans l'emballage non ouvert et une autre du ou de tous les poissons morts sur une feuille blanche. Nous envoyer par courriel au moment de la réception (le suivi en tracking nous permet de connaître l’heure de livraison). Nous ne pourrons pas prendre en compte les demandes hors délais de la demi-heure suivant l’heure de la réception ( aquafrebourg.puzieux@gmail.com).

Constat de non-conformité des poissons par rapport aux espèces commandées : procès idem ci-dessus.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par écrit au jour de la réception des poissons morts & non conformes, les dits poissons ne pourront plus être pris en compte pour un remboursement sous forme d’un « avoir ». Ce dédommagement consenti, ne concerne que le coût relatif aux poissons, en aucun cas le transport ni frais d’emballage.

Dans le respect de ce procès, nous vous établirons un avoir des poissons perdus ou non conformes, valable 6 mois après sa date d’émission (valide uniquement sur un rachat de poissons).

Sont exclus de cette prise en charge des pertes sans mise en cause du transporteur, toutes les espèces de cichlidés originaires du lac « Tanganika ». Lors de l’acceptation du devis, le client reconnaît & accepte cette clause.

 Vente par couple. Si commande impair, poisson en supplément sera soit mâle soit femelle, il ne pourra pas y avoir de réclamation.

Le lendemain de l'envoi, merci de faire un suivi avec le numéro de tracking pour tracer les colis et vérifier que la livraison est en cours, n'attendez pas le soir ou le lendemain pour nous signaler que la livraison n’a pas eu lieu.